Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61761
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 23-21.327 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 61761 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 3], [Localité 2], a formé un pourvoi le 21 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2023 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à M. [B] [U], domicilié [Adresse 4], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [F] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61761
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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