Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61770
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-17.015 Demandeur(s) : la société GSF Grande arche Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [Z] et autres : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61770 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société GSF Grande arche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 12 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [Z], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ à la société Iss Facility Services, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Iss propreté, 3°/ au syndicat SFP CFDT, domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2023, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société GSF Grande arche, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GSF Grande arche de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61770
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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