Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61777
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-17.362 Demandeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 61777 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [J] [W] épouse [H], 2°/ M. [R] [H], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 14 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2023, Me Descorps-Declère, agissant au nom de Mme [J] [W] et de M. [R] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [W] et à M. [R] [H] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61777
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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