Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61781
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 23-16.820 Demandeur(s) : la société MD Diet Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : la société Naturhouse Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 61781 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société MD Diet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Naturhouse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2023, Me Descorps-Declère, agissant au nom de la société MD Diet, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MD Diet de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61781
Données disponibles
- Texte intégral
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