Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61783
- Date
- 21 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-17.656 Demandeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61783 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [L], domicilié [Adresse 4], [Localité 5], 2°/ M. [S] [L], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], ont formé un pourvoi le 22 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant à M. [F] [L], domicilié [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 octobre 2023, Me Carbonnier, agissant au nom de M. [C] [L] et de M. [S] [L], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [L] et à M. [S] [L] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61783
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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