Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 21 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61787
- Date
- 21 décembre 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-21.745 Demandeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Ordonnance : 61787 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [F] [P], 2°/ Mme [M] [J] épouse [P], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 16 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [L] [E], 2°/ à Mme [H] [R] épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2023, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de M. [F] [P] et de Mme [M] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [P] et à Mme [M] [J] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 21 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61787
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA