Cour de Cassation · ordo — 27 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Deuxième chambre civile
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 21-18.284
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [H] veuve d'[F] [M]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Balat
 
 
 Défendeur(s)
 : le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 66092
 
 
 
 RABAT PARTIEL D'ORDONNANCE
 
 
 Mme Agnès Martinel, conseillère doyenne faisant fonction de présidente de la deuxième chambre civile, assistée de M. Daniel Carrasco, greffier de chambre, a rendu la présente ordonnance.
 
 Vu l'ordonnance de désistement n° 66087 rendue le 6 juillet 2023 sur le pourvoi n° G 21-18-284 dans un litige opposant Mme [U] [H], veuve d'[F] [M], domiciliée [Adresse 1], au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Il ressort des éléments de la procédure que c'est à tort que Mme [H], veuve d'[F] [M], a été condamnée, en application de l'article 700 du code de procédure civile, à payer au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante la somme de 3 000 euros. 
 
 Il convient, dès lors, de rabattre partiellement l'ordonnance rendue le 6 juillet 2023 et d'en rectifier le dispositif. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la présidente :
 
 RABAT partiellement l'ordonnance n° 66087 rendue le 6 juillet 2023 et, statuant à nouveau : 
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 27 juillet 2023
 
 Le greffier de chambre La présidente de la deuxième chambre civile