Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 9 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR66133
- Date
- 9 novembre 2023
- Condamnation
- 150 000 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-21.402 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société MMA IARD et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 66133 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [N] [Y], 2°/ Mme [H] [J], Tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 14 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mandataire judiciaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [O] [D], liquidateur de la société Groupe Diogo Fernandes, 3°/ à la société Groupe Diogo Fernandes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Abeille Iard & Santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 octobre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [Y], de Mme [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y], Mme [J] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la présidente : Constate le désistement du pourvoi ; Condamne M. [Y] et Mme [J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [Y] et Mme [J] à payer à la société MMA Iard la somme de 1500 euros, à la société Abeille Iard la somme de 1500 euros et aux sociétés Groupe Diogo Fernandes et Mandataires judiciaires associés la somme de 1500 euros. Fait à Paris, le 9 novembre 2023 La greffière de chambre La présidente de la Deuxième chambre civile
Articles de loi cités
article 700 du code de procédure civilearticle 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 9 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR66133
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA