Cour de Cassation · ordo — 29 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Chambre sociale
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-18.770
 
 
 Demandeurs
 : M. [T] et autres
 
 
 Avocat
 : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
 
 
 Défendeurs
 : la société Saverglass et autre
 
 
 Avocat
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 69124
 
 
 
 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Jean-Michel Sommer, président de la Chambre sociale, assisté de Mme Caroline Aubac, greffier de chambre, se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance n° 69110 rendue le 18 octobre 2023 sur le pourvoi n° C 23-18.770 dans l'affaire opposant :
 
 1°/ M. [R] [T], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ M. [O] [Y], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ M. [R] [Z], domicilié [Adresse 1],
 
 à
 
 1°/ la société Saverglass, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ au Comité social économique de la société Saverglass, dont le siège est [Adresse 4],
 
 La SARL Thouvenin, Coudray et Grévy et la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ont été appelées.
 
 Vu les articles 462 et 1026 du code de procédure civile :
 
 Une erreur matériellle a été commise dans la rédaction de l'ordonnance n° 69110 rendue le 18 octobre 2023 (pourvoi C 23-18.770) en ce que la Cour a condamné MM. [T], [Y] et [Z] au paiement d'une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 Il y a lieu dès lors de réparer cette erreur comme indiqué dans le présent dispositif.
 
 PAR CES MOTIFS, le président,
 
 
 RECTIFIE l'erreur matérielle affectant le dispositif de son ordonnance n° 69110 rendue le 18 octobre 2023 ;
 
 Dit qu'aux lieu et place de :
 
 « Constate le désistement du pourvoi.
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. [T], [Y] et [Z] à payer à la société Saverglass la somme de 3 000 euros. »
 
 Il y a lieu de lire :
 
 « Constate le désistement du pourvoi.
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande. »
 
 Dit que la présente ordonnance sera transcrite en marge ou à la suite de l'ordonnance rectifiée.
 
 
 Fait à Paris, le 29 novembre 2023