Cour de Cassation · ordo — 25 mai 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OPer
 
 
 Pourvoi n° : Y 20-13.786
 Demandeur : M. [O] et autre
 Défendeur : M. [B]
 Requête n° : 1386/22
 Ordonnance n° : 88354 du 25 mai 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [E] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société de la Terasse, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [Z] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 13 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 22 octobre 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 20-13.786 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse dans l'instance opposant M. [Z] [O], la société de la Terasse à M. [E] [B] ;
 
 Vu la requête du 23 novembre 2022 par laquelle M. [E] [B] demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 EXAMEN DE LA REQUÊTE :
 
 L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée aux demandeurs au pourvoi le 30 octobre 2020, point de départ du délai de péremption.
 
 Il n'est pas justifié que, dans le délai de deux ans à compter de cette notification, les demandeurs au pourvoi aient accompli un acte manifestant sans équivoque leur volonté d'exécuter l'arrêt attaqué.
 
 Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à M. [E] [B] une somme 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistré sous le numéro Y 20-13.786 est constatée.
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, M. [Z] [O] et la société de la Terasse sont condamnés à payer à M. [E] [B] la somme de 1 500 euros.
 
 
 
 Fait à Paris, le 25 mai 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine