Cour de Cassation · ordo — 14 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OPer
 
 
 Pourvoi n° : W 19-15.988
 Demandeur : M. [T]
 Défendeur : M. [C] et autres
 Requête n° : 223/23
 Ordonnance n° : 88397 du 14 septembre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [E] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [W] [O] épouse [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [U] [C], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [B] [T], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 4 juin 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 19-15.988 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mars 2019 par la cour d'appel de Limoges dans l'instance opposant M. [B] [T] à M. [E] [C], Mme [W] [O] et M. [U] [C] ;
 
 Vu la requête du 21 février 2023 par laquelle M. [E] [C], Mme [W] [O] épouse [C], M. [U] [C] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
 
 Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 EXAMEN DE LA REQUÊTE :
 
 L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été notifiée au demandeur au pourvoi le 9 juin 2020, point de départ du délai de péremption.
 
 Il n'est pas justifié que, dans le délai de deux ans à compter de cette notification, le demandeur au pourvoi ait accompli un acte manifestant sans 
 équivoque sa volonté d'exécuter l'arrêt attaqué.
 
 Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à M. [E] [C], Mme [W] [O] et M. [U] [C] une somme globale de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistré sous le numéro W 19-15.988 est constatée.
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, M. [B] [T] est condamné à payer à M. [E] [C], Mme [W] [O] et M. [U] [C] la somme globale de 3 000 euros.
 
 
 
 Fait à Paris, le 14 septembre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Michèle Graff-Daudret