Cour de Cassation · ordo — 5 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OPerOff
 
 Pourvois n° : J 19-12.458 et B 19-12.543
 Demandeur : M. [O]
 Défendeur : la société DCarte Engineering et 
 Relevés d'office de la péremption n° : 364/23 et 365/23
 Jonction sous le numéro 364/23
 Ordonnance n° : 88406 du 5 octobre 2023
 
 ORDONNANCE
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 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 14 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 19 décembre 2019 prononçant la radiation des pourvois enregistrés sous les numéros J 19-12.458 et B 19-12.543 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant M. [G] [O] à la société DCarte Engineering ;
 
 Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
 
 Vu les avis d'audience adressés aux parties le 19 avril 2023, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente aux pourvois susvisés, et les invitant à formuler des observations ;
 
 Vu l'avis de Anne-Sophie Texier, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'ordonnance de radiation des pourvois a été signifiée le 27 janvier 2020 à M. [G] [O].
 
 Il n'est justifié d'aucun acte manifestant sans équivoque sa volonté d'exécuter la décision attaquée, accompli pendant le délai biennal de la péremption qui, ayant commencé à courir à compter de la signification de la décision ordonnant la radiation du rôle, est acquise.
 
 Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance
 
 EN CONSÉQUENCE 
 
 La péremption de l'instance ouverte sur les déclarations des pourvois enregistrées sous les numéros J 19-12.458 et B 19-12.543 est constatée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine