Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OPer
 
 
 Pourvoi n° : M 20-12.717
 Demandeur : M. [B]
 Défendeur : M. [L] et autres
 Requête n° : 439/23
 Ordonnance n° : 88408 du 12 octobre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [J] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [D] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [T] [B], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 11 mars 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 20-12.717 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Pau dans l'instance opposant M. [T] [B] à M. [J] [L] et M. [D] [O],
 
 Vu la requête du 12 mai 2023 par laquelle M. [J] [L] et M. [D] [O] demandent que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
 
 Vu les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 EXAMEN DE LA REQUÊTE :
 
 L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée au demandeur au pourvoi le 6 mai 2021, point de départ du délai de péremption.
 
 Il n'est pas justifié que, dans le délai de deux ans à compter de cette signification, le demandeur au pourvoi ait accompli un acte manifestant sans 
 équivoque sa volonté d'exécuter l'arrêt attaqué.
 
 Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistré sous le numéro M 20-12.717 est constatée.
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Lionel Rinuy