Cour de Cassation · ordo — 12 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Oper+article 700
 
 
 Pourvoi n° : V 20-15.140
 Demandeur : M. [K]
 Défendeur : l'institution de retraite complémentaire Klesia Agirc Arco venant aux droits de l'institution de retraite complémentaire Klesia retraite Agirc 
 Requête n° : 440/23
 Ordonnance n° : 88409 du 12 octobre 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 ENTRE :
 
 l'institution de retraite complémentaire Klesia Agirc Arco venant aux droits de l'institution de retraite complémentaire Klesia retraite Agirc, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [J] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 21 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 18 février 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 20-15.140 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans l'instance opposant M. [J] [K] à l'institution de retraite complémentaire Klesia Agirc Arco venant aux droits de l'institution de retraite complémentaire Klesia retraite Agirc ;
 
 Vu la requête du 12 mai 2023 par laquelle l'institution de retraite complémentaire Klesia Agirc Arco venant aux droits de l'institution de retraite complémentaire Klesia retraite Agirc demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ;
 
 Vu les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 EXAMEN DE LA REQUÊTE :
 
 L'ordonnance de radiation, prononcée en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, a été signifiée au demandeur au pourvoi le 5 mai 2021, point de départ du délai de péremption.
 
 Il n'est pas justifié que, dans le délai de deux ans à compter de cette signification, le demandeur au pourvoi ait accompli un acte manifestant sans 
 équivoque sa volonté d'exécuter l'arrêt attaqué.
 
 Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance et d'allouer à l'institution de retraite complémentaire Klesia Agirc Arco venant aux droits de l'institution de retraite complémentaire Klesia retraite Agirc une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistré sous le numéro V 20-15.140 est constatée.
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, M. [J] [K] est condamné à payer à l'institution de retraite complémentaire Klesia Agirc Arco venant aux droits de l'institution de retraite complémentaire Klesia retraite Agirc la somme de 3 000 euros.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Lionel Rinuy