Cour de Cassation · ordo — 26 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OPerOff
 
 Pourvoi n° : U 19-13.042
 Demandeur : M. [O] et autre
 Défendeur : la société Becheret, Thierry, Senechal, [C], Gasnier et autre
 Relevé d'office de la péremption n° : 405/23
 Ordonnance n° : 88418 du 26 octobre 2023
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante, sur saisine d'office :
 
 Vu l'ordonnance du 23 janvier 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 19-13.042 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris dans l'instance opposant M. [N] [O] et M. [W] [P] à la société Becheret, Thierry, Senechal, [C], Gasnier, prise en la personne de M. [C], ès-qualitès de liquidateur judiciaire des sociétés IBS et IBS patrimoine ;
 
 Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ;
 
 Vu les avis d'audience adressés aux parties le 4 mai 2023, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption, relevée d'office, de l'instance afférente au pourvoi susvisé, et les invitant à formuler des observations ;
 
 Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 L'ordonnance de radiation du pourvoi a été notifiée à M. [N] [O] et à M. [W] [P] le 22 février 2020.
 
 Il n'est justifié d'aucun acte manifestant sans équivoque sa volonté d'exécuter la décision attaquée, accompli pendant le délai biennal de la péremption qui, ayant commencé à courir à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation du rôle, est acquise.
 
 Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance
 
 EN CONSÉQUENCE 
 
 La péremption de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi enregistrée sous le numéro U 19-13.042 est constatée.
 
 
 
 
 
 Fait à Paris, le 26 octobre 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Jean Rovinski