Cour de Cassation · ordo — 5 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : S 22-14.639
 Demandeur : la société Fayat Batiment
 Défendeur : M. [V]
 Requête n° : 722/22
 Ordonnance n° : 90010 du 5 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [Y] [V], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Fayat Batiment, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 juin 2022 par laquelle M. [Y] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-14.639 et formé le 8 avril 2022 par la société Fayat Batiment à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [Y] [V] s'est désisté de son pourvoi dont l'acte a été déposé le 24 juin 2022 ;
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 janvier 2023
 
 
 Le greffier lors de la mise à disposition, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 [Z] [R]
 Michèle Graff-Daudret