Cour de Cassation · ordo — 5 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : R 22-13.902
 Demandeur : M. [M]
 Défendeur : la société BRC
 Requête n° : 784/22
 Ordonnance n° : 90013 du 5 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société BRC, représentée par M. [W] [D], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [I] [M], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 30 juin 2022 par laquelle la société BRC, représentée par M. [W] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 25 mars 2022 par M. [I] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Chambéry, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 22-13.902 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que le demandeur au pourvoi ne perçoit plus de revenu et ne vit que grâce à l'aide de sa famille.
 
 Sa situation étant précaire, l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 janvier 2023
 
 
 Le greffier lors de la mise à disposition, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Léonor Cathala
 Michèle Graff-Daudret