Cour de Cassation · ordo — 5 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : B 22-11.244
 Demandeur : la société Caroil
 Défendeur : M. [Z]
 Requête n° : 737/22
 Ordonnance : 90024 du 5 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [G] [Z], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Caroil, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 juin 2022 par laquelle M. [G] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-11.244 formé le 31 janvier 2022 par la société Caroil à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 3 août 2022, M. [G] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [G] [Z] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-11.244.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 janvier 2023
 
 
 Le greffier lors de la mise à disposition, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Léonor Cathala
 Michèle Graff-Daudret