Cour de Cassation · ordo — 5 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : S 21-24.111
 Demandeur : la société Kimmolux et autre
 Défendeur : la société Boulangerie Neuhauser et autre
 Requête n° : 738/22
 Ordonnance : 90025 du 5 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Boulangerie Neuhauser venant aux droits de la SCI des Moines, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 
 
 ET :
 
 la société Kimmolux, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Hamilton, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 21 juin 2022 par laquelle la société Boulangerie Neuhauser venant aux droits de la société des Moines, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 21-24.111 formé le 10 novembre 2021 par la société Kimmolux et la société Hamilton à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Nancy ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 8 septembre 2022, la société Boulangerie Neuhauser venant aux droits de la SCI des Moines, s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Boulangerie Neuhauser, venant aux droits de la SCI des Moines, s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 21-24.111.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 janvier 2023
 
 
 Le greffier lors de la mise à disposition, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Léonor Cathala
 Michèle Graff-Daudret