Cour de Cassation · ordo — 5 janvier 2023

‘COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : S 19-22.056
 Demandeur : M. [W] et autres
 Défendeur : Mme [U]
 Requête n° : 820/22
 Ordonnance n° : 90029 du 5 janvier 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [P] [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [E] [Z] Née [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [D] [X] Née [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [L] [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [I] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 1er décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 9 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 19-22.056 formé à l'encontre du jugement rendu le 7 février 2019 par le tribunal d'instance de Nancy ;
 
 Vu la requête du 12 juillet 2022 par laquelle M. [P] [W], Mme [E] [Z] Née [W], Mme [D] [X] Née [W], M. [K] [W] et M. [L] [W] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro S 19-22.056 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 5 janvier 2023
 
 
 Le greffier lors de la mise à disposition, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Léonor Cathala
 Michèle Graff-Daudret