Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : K 21-25.485
 Demandeur : la société Loomis France
 Défendeur : M. [H]
 Requête n° : 763/22
 Ordonnance : 90041 du 12 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [N] [H], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Loomis France, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 juin 2022 par laquelle M. [N] [H] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 21-25.485 formé le 15 décembre 2021 par la société Loomis France à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 24 octobre 2022, M. [N] [H] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [N] [H] s'est désisté purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-25.485.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Joël Boyer