Cour de Cassation · ordo — 16 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : X 22-15.150
 Demandeur : M. [I] et autre
 Défendeur : la société Axa France IARD et autres
 Requête n° : 751/22
 Ordonnance : 90043 du 16 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Pacifica, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [B] [I], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la Caisse Meusienne assurances mutuelle, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Axa France IARD, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 l'Association tutélaire de la Meuse, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société GMF assurances, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 24 juin 2022 par laquelle la société Pacifica demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-15.150 formé le 15 avril 2022 par M. [B] [I] et la société Caisse Meusienne assurances mutuelle à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Nancy ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 20 septembre 2022, la société Pacifica s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation au motif que les parties demanderesses ont produit un mémoire ampliatif le 12 août 2022.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Pacifica s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-15.150.
 
 
 
 Fait à Paris, le 16 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Joël Boyer