Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : F 22-10.098
 Demandeur : Mme [F]
 Défendeur : la société Office Public de l'Habitat [Localité 1]
 Requête n° : 749/22
 Ordonnance n° : 90044 du 12 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Office Public de l'Habitat [Localité 1], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [L] [F], ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 23 juin 2022 par laquelle la société Office Public de l'Habitat [Localité 1] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 4 janvier 2022 par Mme [L] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel de Metz, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 22-10.098 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
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