Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : E 21-25.733
 Demandeur : la société Les mésanges
 Défendeur : M. [I] et autres
 Requête n° : 747/22
 Ordonnance : 90045 du 12 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [G] [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [E] [K] épouse [I], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Les mésanges, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocats à la Cour de cassation,
 
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 23 juin 2022 par laquelle M. [G] [I] et Mme [E] [K] épouse [I] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 21-25.733 formé le 21 décembre 2021 par la société Les mésanges à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Chambéry ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 11 août 2022, M. [G] [I] et Mme [E] [K] épouse [I] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [G] [I] et Mme [E] [K] épouse [I] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 21-25.733.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismaïl
 Joël Boyer