Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 21-24.973
 Demandeur : la société Australe d'équipement
 Défendeur : M. [F]
 Requête n° : 774/22
 Ordonnance : 90047 du 12 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [F], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Australe d'équipement, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 30 juin 2022 par laquelle M. [I] [F] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-24.973 formé le 2 décembre 2021 par la société Australe d'équipement à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 12 juillet 2022, M. [I] [F] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [I] [F] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-24.973.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Joël Boyer