Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : X 19-18.404
 Demandeur : la société Le Bears et autre
 Défendeur : M. [L] et autres
 Requête n° : 714/22
 Ordonnance n° : 90064 du 12 janvier 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Le Bears, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [O] [I], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [S] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 2 juillet 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 19-18.404 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 15 juin 2022 par laquelle la société Le Bears et M. [O] [I] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret ;
 
 Vu l'avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Le Bears, condamnée par l'arrêt attaqué, rendu après cassation, à payer à M. [L] la somme, en principal, de 106 719,53 euros, justifie avoir réglé, après l'ordonnance de radiation du 2 juillet 2020, la somme de 90 000 euros, laquelle porte à 120 000 euros le total des sommes réglées en exécution de l'arrêt attaqué. Eu égard aux difficultés financières qu'elle rencontre, déjà constatées dans l'ordonnance de radiation et dont il est justifié de la persistance, la mesure sollicitée porterait une atteinte excessive à son droit d'accès au juge de cassation. 
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 19-18.404 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Joël Boyer