Cour de Cassation · ordo — 19 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : U 21-17.075
 Demandeur : M. [Z]
 Défendeur : la société Gerard Bories
 Requête n° : 801/22
 Ordonnance n° : 90082 du 19 janvier 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [F] [Z], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Gerard Bories, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 14 avril 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 21-17.075 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu la requête du 5 juillet 2022 par laquelle M. [F] [Z] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que le demandeur au pourvoi a exécuté de façon substantielle les causes de l'arrêt frappé de pourvoi.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 21-17.075 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Fabienne Renault-Malignac