Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 19 janvier 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR90083
- Date
- 19 janvier 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 22-10.031 Demandeur : la société Elogie-Siemp Défendeur : M. [L] Requête n° : 816/22 Ordonnance : 90083 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [L], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Elogie-Siemp, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 juillet 2022 par laquelle M. [W] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-10.031 formé le 3 janvier 2022 par la société Elogie-Siemp à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 23 septembre 2022, M. [W] [L] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [W] [L] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-10.031. Fait à [Localité 1], le 19 janvier 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Fabienne Renault-Malignac
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 19 janvier 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90083
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA