Cour de Cassation · ordo — 19 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Z 22-11.311
 Demandeur : M. [M]
 Défendeur : la société Naval Group
 Requête n° : 812/22
 Ordonnance : 90085 du 19 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Naval Group, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [E] [M], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 juillet 2022 par laquelle la société Naval Group demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 22-11.311 formé le 3 février 2022 par M. [E] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête par la SARL Le Prado - Gilbert ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 11 octobre 2022, la société Naval Group s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Naval Group s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-11.311.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Fabienne Renault-Malignac