Cour de Cassation · ordo — 19 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : K 21-21.897
 Demandeur : Mme [Z]
 Défendeur : la société BNP Paribas
 Requête n° : 273/22
 Ordonnance : 90086 du 19 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société BNP Paribas, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [H] [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 28 février 2022 par laquelle la société BNP Paribas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 21-21.897 formé le 30 août 2021 par Mme [H] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 13 décembre 2022, la société BNP Paribas s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société BNP Paribas s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-21.897.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Fabienne Renault-Malignac