Cour de Cassation · ordo — 19 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 22-16.458
 Demandeur : la société Biogaz Planet France
 Défendeur : la société Ouda energies et autres
 Requête n° : 787/22
 Ordonnance n° : 90087 du 19 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Ouda energies, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société AJ UP, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société SLEMJ & associés, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 la société Biogaz Planet France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 4 juillet 2022 par laquelle la société Ouda energies, la société AJ UP, la société SLEMJ & associés demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-16.458 et formé le 17 mai 2022 par la société Biogaz Planet France à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 24 novembre 2022 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-16.458 ;
 
 Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Fabienne Renault-Malignac