Cour de Cassation · ordo — 19 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : D 21-21.247
 Demandeur : la société Clinique Spontini
 Défendeur : Mme [M] [J]
 Requête n° : 882/22
 Ordonnance n° : 90089 du 19 janvier 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [V] [M] [J], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Clinique Spontini, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 7 juillet 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-21.247 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 29 juillet 2022 par laquelle Mme [V] [M] [J] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Clinique Spontini s'est désistée de son pourvoi le 5 juillet 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 21-21.247 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Fabienne Renault-Malignac