Cour de Cassation · ordo — 19 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : M 22-12.104
 Demandeur : la société Montemeao Componentes Aiuo
 Défendeur : la société Master Industrie et autre
 Requête n° : 807/22
 Ordonnance n° : 90090 du 19 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 la société Master Industrie, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Montemeao Componentes Aiuo, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Dans une instance concernant en outre :
 
 la société CLP, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 5 juillet 2022 par laquelle la société Master Industrie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-12.104 et formé le 15 février 2022 par la société Montemeao Componentes Aiuo à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 20 octobre 2022 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro M 22-12.104 ;
 
 La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Fabienne Renault-Malignac