Cour de Cassation · ordo — 19 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : X 22-11.102
 Demandeur : M. [E]
 Défendeur : la société Banque CIC Sud-Ouest
 Requête n° : 859/22
 Ordonnance n° : 90096 du 19 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Banque CIC Sud-Ouest, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [L] [E], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 juillet 2022 par laquelle la société Banque CIC Sud-Ouest demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 26 janvier 2022 par M. [L] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 22-11.102 ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Marlange et de La Burgade ;
 
 Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [L] [E], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la situation du demandeur au pourvoi est précaire et l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives.
 
 De plus, M. [L] [E] a manifesté sa volonté de déférer à l'arrêt attaqué. Il a ainsi procédé à un début d'exécution en versant 200 euros par mois depuis juin 2022.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 19 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Fabienne Renault-Malignac