Cour de Cassation · ordo — 27 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : T 22-17.492
 Demandeur : M. [G] et autres
 Défendeur : Mme [C] et autres
 Requête n° : 876/22
 Ordonnance n° : 90111 du 27 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [X] [C] épouse [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Orchidée, représentée par Mme [X] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [J] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [K] [G], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Louis et Lageat, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Dans l'instance concernant en outre : 
 
 la société Distribution Casino France, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Alpes Provence, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 juillet 2022 par laquelle Mme [X] [C] épouse [D] et la société Orchidée, représentée par Mme [X] [C] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-17.492 et formé le 8 juin 2022 par M. [J] [G], M. [K] [G] et la société Louis et Lageat à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Grenoble ;
 
 Vu les observations présentées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu l'ordonnance du 19 janvier 2023 constatant la déchéance du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-17.492 ;
 
 La déchéance privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 27 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret