Cour de Cassation · ordo — 27 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : G 22-12.814
 Demandeur : Mme [I]
 Défendeur : la société Conti & Sceg
 Requête n° : 473/22
 Ordonnance n° : 90114 du 27 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Conti & Sceg, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [O] [I], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 14 avril 2022 par laquelle la société Conti & Sceg demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 février 2022 par Mme [O] [I] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 22-12.814 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 27 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret