Cour de Cassation · ordo — 27 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : D 22-11.085
 Demandeur : Mme [N]
 Défendeur : la société Novartis pharma
 Requête n° : 878/22
 Ordonnance : 90117 du 27 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Novartis pharma, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [G] [N], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 27 juillet 2022 par laquelle la société Novartis pharma demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 22-11.085 formé le 26 janvier 2022 par Mme [G] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 29 décembre 2022, la société Novartis pharma s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Novartis pharma s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 22-11.085.
 
 
 
 Fait à Paris, le 27 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret