Cour de Cassation · ordo — 27 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : R 22-10.682
 Demandeur : Mme [N]
 Défendeur : l'association Coallia
 Requête n° : 501/22
 Ordonnance : 90133 du 27 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 l'association Coallia, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [H] [N], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 25 avril 2022 par laquelle l'association Coallia demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 22-10.682 formé le 18 janvier 2022 par Mme [H] [N] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Dijon ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 7 décembre 2022, l'association Coallia s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que l'association Coallia s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 22-10.682.
 
 
 
 Fait à Paris, le 27 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret