Cour de Cassation · ordo — 27 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : J 22-18.473
 Demandeur : la société Transports Bonnivard
 Défendeur : la société Scania France
 Requête n° : 881/22
 Ordonnance : 90135 du 27 janvier 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Scania France, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Transports Bonnivard, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 28 juillet 2022 par laquelle la société Scania France demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 22-18.473 formé le 4 juillet 2022 par la société Transports Bonnivard à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel d'Angers ;
 
 Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 15 novembre 2022, la société Scania France s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Scania France s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-18.473.
 
 
 
 Fait à Paris, le 27 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret