Cour de Cassation · ordo — 27 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : X 18-26.381
 Demandeur : la société Holding JL Maquin
 Défendeur : la société Clementaine
 Requête n° : 1111/22
 Ordonnance n° : 90138 du 27 janvier 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Holding JL Maquin, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Clementaine, ayant SAS Hannotin Avocats, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocats à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 14 novembre 2019 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 18-26.381 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu la requête du 26 septembre 2022 par laquelle la société Holding JL Maquin demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 La société Holding JL Maquin s'est désistée purement et simplement de son pourvoi le 15 septembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 18-26.381 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 27 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret