Cour de Cassation · ordo — 27 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : M 19-16.508
 Demandeur : M. [S]
 Défendeur : la société Clémentaine
 Requête n° : 1112/22
 Ordonnance n° : 90139 du 27 janvier 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [G] [S], ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Clémentaine, ayant SAS Hannotin Avocats, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocats à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Léonor Cathala, greffier lors des débats du 5 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 26 mars 2020 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 19-16.508 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu la requête du 26 septembre 2022 par laquelle M. [G] [S] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations présentées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 M. [G] [S] s'est désisté purement et simplement de son pourvoi le 15 septembre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro M 19-16.508 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 27 janvier 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail 
 Michèle Graff-Daudret