Cour de Cassation · ordo — 2 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : B 22-11.336
 Demandeur : Société Française de Télécommunication et Annexes 
 Défendeur : la société Orange
 Requête n° : 907/22
 Ordonnance : 90144 du 2 février 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Orange, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société française de Télécommunication et Annexes, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 août 2022 par laquelle la société Orange demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-11.336 formé le 3 février 2022 par la société française de Télécommunication et Annexes à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 28 octobre 2022, la société Orange s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Orange s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-11.336.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine