Cour de Cassation · ordo — 2 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : U 22-13.790
 Demandeur : M. [H]
 Défendeur : la société Hop !
 Requête n° : 917/22
 Ordonnance n° : 90150 du 2 février 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Hop !, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [Y] [H], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 4 août 2022 par laquelle la société Hop ! demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-13.790 formé le 23 mars 2022 par M. [Y] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Célice, Texidor, Périer ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Ortscheidt ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi est invoquée au soutien de la requête en radiation. 
 
 M. [Y] [H] n'a pas manifesté sa volonté d'exécuter de manière significative et sérieuse les causes de l'arrêt attaqué. 
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro U 22-13.790 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine