Cour de Cassation · ordo — 2 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : C 22-10.624
 Demandeur : M. [U]
 Défendeur : Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse 
 Requête n° : 927/22
 Ordonnance : 90161 du 2 février 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 M. [F] [U], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 8 août 2022 par laquelle la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 22-10.624 formé le 18 janvier 2022 par M. [F] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Dijon ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Delamarre et Jehannin ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 9 décembre 2022, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse s'est désistée de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-10.624.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 [R] Gratian
 Annie Antoine