Cour de Cassation · ordo — 2 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORad
 
 
 
 Pourvoi n° : B 22-11.911
 Demandeur : Mme [X]
 Défendeur : M. [D]
 Requête n° : 939/22
 Ordonnance n° : 90168 du 2 février 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [J] [G] [D], ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [K] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 11 août 2022 par laquelle M. [J] [G] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-11.911 formé le 14 février 2022 par Mme [K] [X] à l'encontre du jugement rendu le 26 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ; 
 
 L'inexécution des diverses condamnations prononcées à l'encontre de la partie demanderesse au pourvoi, est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Mme [K] [X] ne produit aucun élément démontrant une impossibilité d'exécution ou les conséquences manifestement excessives que pourrait entraîner l'exécution de la condamnation à paiement de 4 905 euros.
 
 Dès lors, la requête doit être accueillie.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 L'affaire enrôlée sous le numéro B 22-11.911 est radiée.
 
 En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine