Cour de Cassation · ordo — 2 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : Z 20-18.157
 Demandeur : Mme [T]
 Défendeur : la société Karnikian immo et autre
 Requête n° : 1031/22
 Ordonnance n° : 90170 du 2 février 2023
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [B] [T], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Karnikian immo, ayant la SCP Didier et Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Dans une instance concernant en outre : 
 
 M. [H] [O] [N], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 23 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 20-18.157 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Paris ;
 
 Vu la requête du 9 septembre 2022 par laquelle Mme [B] [T] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu les observation au soutien de la requête de la SCP Lyon-Caen et Thiriez ;
 
 Vu les observations en défense de la SCP Didier et Pinet ;
 
 Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 20-18.157 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Annie Antoine