Cour de Cassation · ordo — 9 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 OSans
 
 
 
 
 Pourvoi n° : S 22-14.685
 Demandeur : la société Intelligence artificielle applications 
 Défendeur : Mme [B] et autre
 Requête n° : 951/22
 Ordonnance n° : 90185 du 9 février 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [S] [B] épouse [M], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Intelligence artificielle applications, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 août 2022 par laquelle Mme [S] [B] épouse [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-14.685 et formé le 11 avril 2022 par la société Intelligence artificielle applications à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Montpellier ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Vu le dépôt le 9 janvier 2023 par la société Intelligence artificielle applications d'un mémoire de désistement total de son pourvoi ;
 
 Le désistement total, postérieur à la requête en radiation du pourvoi du 16 août 2022, rend sans objet cette requête.
 
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il n'y a pas lieu d'examiner la requête.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy