Cour de Cassation · ordo — 9 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : H 21-25.551
 Demandeur : la société Berg Holding
 Défendeur : le groupement [R] et autres
 Requête n° : 956/22
 Ordonnance : 90186 du 9 février 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [Z] [R] décédé le 2 juillet 2022, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 M. [T] [R], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 Mme [K] [R] épouse [H], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
 
 la société Berg Holding, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratia, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 août 2022 par laquelle M. [Z] [R] et M. [T] [R] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 21-25.551 formé le 17 décembre 2021 par la société Berg Holding à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Nîmes ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 5 septembre 2022, M. [Z] [R] et M. [T] [R] se sont désistés de leur requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [Z] [R] et M. [T] [R] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 21-25.551.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy