Cour de Cassation · ordo — 9 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : X 22-11.401
 Demandeur : la société d'Exploitation Touristique de Menton
 Défendeur : M. [D] et autre
 Requête n° : 955/22
 Ordonnance : 90187 du 9 février 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [I] [D], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez, Me Occhipinti pour avocats à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société d'Exploitation Touristique de Menton, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 16 août 2022 par laquelle M. [I] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 22-11.401 formé le 3 février 2022 par la société d'Exploitation Touristique de Menton à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 13 janvier 2023, M. [I] [D] s'est désisté de sa requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [I] [D] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 22-11.401.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy