Cour de Cassation · ordo — 9 février 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n° : F 22-10.880
 Demandeur : Mme [W]
 Défendeur : Mme [D]
 Requête n° : 946/22
 Ordonnance n° : 90202 du 9 février 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [Y] [D], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 Mme [X] [W], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 12 août 2022 par laquelle Mme [Y] [D] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 24 janvier 2022 par Mme [X] [W] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro F 22-10.880 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête par la SCP Le Bret-Desaché ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Foussard et Froger ;
 
 Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de Mme [X] [W], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation.
 
 Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle des causes de l'arrêt attaqué.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 9 février 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Lionel Rinuy